Permis de démolir n° 03726114T0013 à Tours, 56 rue Jehan Fouquet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 03726114T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726114T0013, délivré le 3 juillet 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 56 rue Jehan Fouquet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 210 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DT 1071. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jehan Fouquet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 210 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726114T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Jehan Fouquet à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue Jehan Fouquet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.