Permis de démolir n° 03726114T0010 à Tours, route Nationale 10 Centre Commercial La Petite Arche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 03726114T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726114T0010, délivré le 19 mai 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé route Nationale 10 Centre Commercial La Petite Arche.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 93 880 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 281. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial La Petite Arche
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 93 880 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 93 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726114T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 281 à Tours (37100)
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