Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372502040003

Permis de démolir n° 0372502040003 à Sorigny, 4 Lieud Le Chatelet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 0372502040003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372502040003, délivré le 10 novembre 2020 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Lieud Le Chatelet.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORIGNY (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372502040003
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Lieud Le Chatelet à Sorigny (37250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372502040003, déposé en mairie de Sorigny.

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