Permis de démolir n° 0372502040002 à Sorigny, 16 Vo Bordebure
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 0372502040002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372502040002 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un bâtiment situé 16 Vo Bordebure.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B912. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Sorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372502040002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |