Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372501840001

Permis de démolir n° 0372501840001 à Sorigny, 38 Rue De Louans

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 0372501840001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372501840001, délivré le 17 août 2018 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Louans.

La parcelle concernée s'étend sur 2 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D401, 0D52, 0D51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

2 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D401 0D52 0D51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372501840001
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Louans à Sorigny (37250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372501840001, déposé en mairie de Sorigny.

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