Permis de démolir n° 0372451950001 à Semblançay, 14 Rue Du Petit Bercy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 0372451950001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372451950001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Petit Bercy.
Le terrain concerné couvre 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1045, 0D1044, 0D2110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Semblançay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372451950001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |