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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372312550002

Permis de démolir n° 0372312550002 à Saint-Paterne-Racan, Rue Jean Moulin - Lieudit

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312550002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0372312550002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372312550002 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin - Lieudit.

Le terrain concerné couvre 1 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paterne-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372312550002
Code commune INSEE	37231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Moulin - Lieudit à Saint-Paterne-Racan (37370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312550002, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

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PD n°0372311850001 Autorisé

29 Rue De La Gare

Saint-Paterne-Racan (37370)

19 sept. 2018 535 m² foncier

PD n°0372312150001 Autorisé

0045 Rue Rue De La Gare

Saint-Paterne-Racan (37370)

26 août 2021 1 920 m² foncier

PD n°0372312250001 Autorisé

26-28 Rue De La Gare

Saint-Paterne-Racan (37370)

30 août 2022 2 712 m² foncier

PD n°0372312350002 Autorisé

Lieu-Dit "Les Clos De Roch

Saint-Paterne-Racan (37370)

10 nov. 2023 30 m² foncier VAUMARGOT

PD n°0372312450001 Autorisé

Le Guignier

Saint-Paterne-Racan (37370)

24 mai 2024 910 m² foncier

PD n°0372312550001 Autorisé

Rue Jean Moulin - Lieu-Dit

Saint-Paterne-Racan (37370)

13 mars 2025 1 157 m² foncier

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