Permis de démolir n° 0372312450001 à Saint-Paterne-Racan, Le Guignier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 0372312450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Guignier, le permis de démolir n° 0372312450001 a été délivré le 24 mai 2024 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G251, 0G250. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paterne-Racan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guignier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PATERNE-RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372312450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |