Permis de démolir n° 0372312550001 à Saint-Paterne-Racan, Rue Jean Moulin - Lieu-Dit
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0372312550001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372312550001, délivré le 13 mars 2025 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Moulin - Lieu-Dit.
Le terrain d'assiette couvre 1 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Paterne-Racan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372312550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |