Permis de démolir n° 0372261940001 à Sainte-Maure-de-Touraine, 35 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 0372261940001
Demandeur
SCI DES ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372261940001 a été délivré le 10 janvier 2020 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 35 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI DES ATELIERS.
Le terrain concerné couvre 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ATELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803578806
- SIRET
- 80357880600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE MAURE DE TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372261940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |