Permis de démolir n° 0372261520001 à Sainte-Maure-de-Touraine, 11 Rue De Chinon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 0372261520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372261520001, délivré le 18 mars 2015 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Chinon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372261520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |