Permis de démolir n° 0372261420001 à Sainte-Maure-de-Touraine, Moulin De Malicorne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 0372261420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372261420001 a été délivré le 4 mars 2014, pour un bâtiment situé Moulin De Malicorne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Malicorne
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372261420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |