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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722522D0001

Permis de démolir n° 03722522D0001 à Saint-Martin-le-Beau, 8 Impasse Du Clos Meziere Nouy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722522D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 03722522D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03722522D0001, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Du Clos Meziere Nouy.

La parcelle concernée s'étend sur 117 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouy

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722522D0001
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Du Clos Meziere Nouy à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722522D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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PD n°03722521D0004 Autorisé

Nouy

Saint-Martin-le-Beau (37270)

19 août 2021 2 182 m² foncier GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE JDP TERRES ET VIGNES

PD n°03722521D0002 Autorisé

42 -4 Rue Raymonde Sergent

Saint-Martin-le-Beau (37270)

12 sept. 2021 637 m² foncier

PD n°03722521D0006 Autorisé

Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

27 déc. 2021 110 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

PD n°03722522D0002 Autorisé

5 Rue Du Haut Bourg Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

29 juin 2022 142 m² foncier

PD n°03722522D0004 Autorisé

30 Rue De Tours Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

07 sept. 2022 291 m² foncier CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

PD n°0372252600001 Autorisé

3 Rue De L'eglise

Saint-Martin-le-Beau (37270)

12 mai 2026 223 m² foncier

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