Retour aux autorisations de Saint-Martin-le-Beau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722516D0001

Permis de démolir n° 03722516D0001 à Saint-Martin-le-Beau, 15 Rue De Boulay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722516D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 03722516D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03722516D0001 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 15 Rue De Boulay.

Le terrain support du projet couvre 2 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE201, AE203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE200 AE201 AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722516D0001
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Boulay à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722516D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-le-Beau

PD n°0372251410001 Autorisé

1Bis Impasse Du Clos Méziãa¨re Nouy

Saint-Martin-le-Beau (37270)

06 févr. 2014

PD n°03722515D0001 Autorisé

Place Du 11 Novembre

Saint-Martin-le-Beau (37270)

15 déc. 2015 6 571 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

PD n°03722517D0002 Autorisé

1C Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 2 267 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0003 Autorisé

11 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 20 100 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0004 Autorisé

1 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 1 642 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0001 Autorisé

3 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Martin-le-Beau (37270)

02 oct. 2017 161 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau

193 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Beau

10 autorisations