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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03722515D0001

Permis de démolir n° 03722515D0001 à Saint-Martin-le-Beau, Place Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et autorisée le 15 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722515D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PD n° 03722515D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03722515D0001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Place Du 11 Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU.

Le terrain d'assiette couvre 6 571 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

6 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH516 AH601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702251
SIRET: 21370225100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

PD n°03722521D0006 Autorisé

Le Bourg

27 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03722515D0001
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 11 Novembre à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et autorisée le 15 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722515D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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12 avr. 2016 2 410 m² foncier

PD n°03722517D0002 Autorisé

1C Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 2 267 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0003 Autorisé

11 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 20 100 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0004 Autorisé

1 Bis Rue Des Maraichers

Saint-Martin-le-Beau (37270)

26 juil. 2017 1 642 m² foncier SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE

PD n°03722517D0001 Autorisé

3 Rue Du 8 Mai 1945

Saint-Martin-le-Beau (37270)

02 oct. 2017 161 m² foncier

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