Permis de démolir n° 0372141900002 à Saint-Cyr-sur-Loire, 3 Bis Impasse 37 Rue Victor Hugo
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 10 avril 2019
Dossier PD n° 0372141900002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Bis Impasse 37 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0372141900002 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2019 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702145
- SIRET
- 21370214500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372141900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |