Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141700014

Permis de démolir à Saint-Cyr-sur-Loire - 15 Rue De La Gagnerie

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 décembre 2017 · Dossier PD n° 0372141700014 · Demandeur : PLESSIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0372141700014, délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Gagnerie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PLESSIS PROMOTION. Le terrain concerné couvre 2 875 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV89.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/12/2017
Surface du terrain
2 875 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt
1 novembre 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
15/12/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Adresse
15 Rue De La Gagnerie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Code postal
37540
Département
Parcelles cadastrales
BV89
Code INSEE
37214

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 875 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLESSIS PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
481941334
SIRET
48194133400023
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
LA RICHE (37520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372141700014
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Gagnerie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141700014, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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