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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141900006

Permis de démolir n° 0372141900006 à Saint-Cyr-sur-Loire, 3 Imp 37 Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisée le 6 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141900006, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 0372141900006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372141900006 porte sur un bâtiment situé 3 Imp 37 Rue Victor Hugo. COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702145
SIRET: 21370214500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372141900006
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp 37 Rue Victor Hugo à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisée le 6 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141900006, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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