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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141600007

Permis de démolir n° 0372141600007 à Saint-Cyr-sur-Loire, 347 Boulevard Charles De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisée le 14 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141600007, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 0372141600007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372141600007 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un bâtiment situé 347 Boulevard Charles De Gaull. COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL133, AL136, AL139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL133 AL136 AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702145
SIRET: 21370214500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372141600007
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 347 Boulevard Charles De Gaull à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE et autorisée le 14 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141600007, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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