Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141600008

Permis de démolir n° 0372141600008 à Saint-Cyr-sur-Loire, 13 Rue De La Fontaine De Mie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 0372141600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Fontaine De Mie, le permis de démolir n° 0372141600008 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le terrain concerné couvre 4 751 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

4 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372141600008
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Fontaine De Mie à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600008, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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