Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372141500008

Permis de démolir n° 0372141500008 à Saint-Cyr-sur-Loire, Rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PD n° 0372141500008

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372141500008 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo. GRDF figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 16 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Surface du terrain

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651100022
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORLEANS CEDEX 2 (45007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372141500008
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRDF et autorisé le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141500008, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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