Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372132350001

Permis de démolir n° 0372132350001 à Saint-Christophe-sur-le-Nais, Lieu-Dit "La Belle Etoile"

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 0372132350001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372132350001 a été délivré le 30 mars 2023 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "La Belle Etoile".

La parcelle concernée s'étend sur 4 862 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

4 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372132350001
Code commune INSEE 37213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "La Belle Etoile" à Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372132350001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

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