Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372132250004

Permis de démolir n° 0372132250004 à Saint-Christophe-sur-le-Nais, 12 Rue Saint Gilles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 0372132250004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372132250004, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Saint Gilles.

Le terrain support du projet couvre 1 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1256, 0B1462, 0B1479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1256 0B1462 0B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 772 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372132250004
Code commune INSEE 37213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Saint Gilles à Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372132250004, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

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