Permis de démolir n° 0372132250005 à Saint-Christophe-sur-le-Nais, Lieu-Dit "La Touche" La Touche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0372132250005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372132250005 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "La Touche" La Touche.
La parcelle concernée s'étend sur 1 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM75, ZM59. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372132250005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |