Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372131800002

Permis de démolir à Saint-Christophe-sur-le-Nais - Pl D Alluye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 0372131800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0372131800002, délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Pl D Alluye, Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372131800002
Code commune INSEE 37213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl D Alluye, Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372131800002, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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