Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372131710001

Permis de démolir n° 0372131710001 à Saint-Christophe-sur-le-Nais, 2 Rue Des Tanneurs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 0372131710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372131710001 a été délivré le 30 mai 2017 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Tanneurs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372131710001
Code commune INSEE 37213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Tanneurs à Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372131710001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

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