Permis de démolir à Saint-Christophe-sur-le-Nais - 2 Rue De La Fraisotiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2020
Dossier PD n° 0372132010001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0372132010001, délivré le 27 juin 2020 à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Fraisotiere, Saint-Christophe-sur-le-Nais (37370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C166, C165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juin 2020
Délai d'instruction
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372132010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |