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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372121840001

Permis de démolir n° 0372121840001 à Sainte-Catherine-de-Fierbois, 4 Alle De Comacre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372121840001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 0372121840001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372121840001, délivré le 20 septembre 2018 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Alle De Comacre.

Le terrain support du projet couvre 457 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372121840001
Code commune INSEE	37212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Alle De Comacre à Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372121840001, déposé en mairie de Sainte-Catherine-de-Fierbois.

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Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800)

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