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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372112140002

Permis de démolir n° 0372112140002 à Saint-Branchs, Lieud La Dechanderie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112140002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 0372112140002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372112140002 a été délivré le 30 avril 2021 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Lieud La Dechanderie.

Le terrain d'assiette couvre 2 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Saint-Branchs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC122 ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372112140002
Code commune INSEE	37211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud La Dechanderie à Saint-Branchs (37320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112140002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

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