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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372111940002

Permis de démolir n° 0372111940002 à Saint-Branchs, 24 Rue Du Commerce

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRANCHS et autorisé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372111940002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 0372111940002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRANCHS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372111940002 a été délivré le 26 décembre 2019 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue Du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRANCHS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRANCHS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702111
SIRET: 21370211100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT BRANCHS (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372111940002
Code commune INSEE	37211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Commerce à Saint-Branchs (37320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRANCHS et autorisé le 26 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372111940002, déposé en mairie de Saint-Branchs.

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