Retour aux autorisations de Saint-Branchs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372111940001

Permis de démolir n° 0372111940001 à Saint-Branchs, Les Carrois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372111940001, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2019

Dossier PD n° 0372111940001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2019 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372111940001 porte sur un bâtiment situé Les Carrois.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR66, YR33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2019

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR66 YR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372111940001
Code commune INSEE	37211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Carrois à Saint-Branchs (37320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372111940001, déposé en mairie de Saint-Branchs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Branchs

PD n°0372111640002 Autorisé

2 La Couarde

Saint-Branchs (37320)

27 juin 2016 4 075 m² foncier

PD n°0372111640003 Autorisé

5814 Avenu Des Marronniers

Saint-Branchs (37320)

01 déc. 2016 122 m² foncier

PD n°0372111740001 Autorisé

Villepree

Saint-Branchs (37320)

17 juil. 2017

PD n°0372111940002 Autorisé

24 Rue Du Commerce

Saint-Branchs (37320)

26 déc. 2019

PD n°0372112040001 Autorisé

Place De L Oratoire

Saint-Branchs (37320)

28 févr. 2020

PD n°0372112140001 Commencé

Lieud La Bourde

Saint-Branchs (37320)

18 févr. 2021 5 598 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Branchs

Permis de construire à Saint-Branchs

115 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Branchs

1 autorisation