Permis de démolir n° 03720814V0003 à Saint-Avertin, 48 Rue Leon Brulon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 juillet 2014
Dossier PD n° 03720814V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720814V0003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2014, pour un bâtiment situé 48 Rue Leon Brulon.
Le terrain d'assiette couvre 1 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CA81. Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
29 mars 2016
Décision
17 juillet 2014
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03720814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |