Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720813V0001

Permis de démolir n° 03720813V0001 à Saint-Avertin, L'aubinière

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PD n° 03720813V0001

Demandeur

LA CENTRALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720813V0001 porte sur un bâtiment situé L'aubinière. Le projet est porté par LA CENTRALE IMMOBILIERE.

Le terrain d'assiette couvre 2 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Surface du terrain

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'aubinière

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 359 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CENTRALE IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317706174
SIRET
31770617400032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03720813V0001
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'aubinière à Saint-Avertin (37550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LA CENTRALE IMMOBILIERE et autorisé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720813V0001, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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