Permis de démolir n° 03720814V0002 à Saint-Avertin, 28 Rue Du Petit Bois
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 03720814V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03720814V0002 a été délivré le 11 juin 2014 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Petit Bois.
La parcelle concernée s'étend sur 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB4, CB5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03720814V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |