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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720314N0002

Permis de démolir n° 03720314N0002 à Rochecorbon, 7 Rue Des Clouets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHECORBON et autorisé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720314N0002, déposé en mairie de Rochecorbon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 03720314N0002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECORBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03720314N0002, délivré le 18 septembre 2014 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Clouets. La demande émane de COMMUNE DE ROCHECORBON.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Rochecorbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHECORBON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702038
SIRET: 21370203800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROCHECORBON (37210)

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PD n°03720317N0005 Autorisé

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23 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720314N0002
Code commune INSEE	37203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Clouets à Rochecorbon (37210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHECORBON et autorisé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720314N0002, déposé en mairie de Rochecorbon.

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PD n°03720313W0001 Autorisé

60 Rue Des Clouets

Rochecorbon (37210)

06 juin 2013 335 m² foncier

PD n°03720314N0001 Autorisé

13 Rue Saint Georges

Rochecorbon (37210)

01 juil. 2014 666 m² foncier

PD n°03720316N0001 Autorisé

43 Quai De La Loire

Rochecorbon (37210)

29 juil. 2016

PD n°03720316N0002 Autorisé

La Planche

Rochecorbon (37210)

04 nov. 2016 33 515 m² foncier TOUR(S)HABITAT (OPH)

PD n°03720317N0001 Autorisé

58 Rue Saint Georges

Rochecorbon (37210)

04 mai 2017 111 m² foncier

PD n°03720317N0004 Autorisé

42 Rue Du Docteur Lebled

Rochecorbon (37210)

01 août 2017 372 m² foncier

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