Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720314N0001

Permis de démolir n° 03720314N0001 à Rochecorbon, 13 Rue Saint Georges

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 03720314N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03720314N0001 a été délivré le 1 juillet 2014 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Georges.

Le terrain support du projet couvre 666 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX165. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Rochecorbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 666 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03720314N0001
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Saint Georges à Rochecorbon (37210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720314N0001, déposé en mairie de Rochecorbon.

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