Permis de démolir n° 03720317N0005 à Rochecorbon, Parc Saint Georges
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 03720317N0005
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECORBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Parc Saint Georges, le permis de démolir n° 03720317N0005 a été délivré le 23 août 2017 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHECORBON.
Le terrain d'assiette couvre 22 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Rochecorbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHECORBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702038
- SIRET
- 21370203800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHECORBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03720317N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |