Permis de démolir n° 0371961420002 à Richelieu, 66 Rte De Loudun Les Justices
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PD n° 0371961420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371961420002, délivré le 11 novembre 2014 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 66 Rte De Loudun Les Justices.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B204, 0B205, 0B203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Richelieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Justices
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371961420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |