Permis de démolir n° 0371932450001 à Restigné, Les Houdrioux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PD n° 0371932450001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371932450001 porte sur un bâtiment situé Les Houdrioux.
Le terrain support du projet couvre 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3025, 0C338. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Restigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2024
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Restigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Houdrioux
Territoires administratifs
- Commune
- Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESTIGNE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371932450001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |