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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371931650001

Permis de démolir n° 0371931650001 à Restigné, 12 Rue De Lossay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371931650001, déposé en mairie de Restigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PD n° 0371931650001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371931650001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Lossay.

La parcelle concernée s'étend sur 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Restigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESTIGNE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371931650001
Code commune INSEE	37193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Lossay à Restigné (37140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371931650001, déposé en mairie de Restigné.

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