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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0371931750001

Permis de démolir n° 0371931750001 à Restigné, 6 Rue De Lossay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371931750001, déposé en mairie de Restigné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 0371931750001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371931750001, délivré le 19 mai 2017 à Restigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Lossay.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2479. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Restigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Restigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Restigné Code postal 37140 Identifiant INSEE 37193
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESTIGNE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371931750001
Code commune INSEE	37193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Lossay à Restigné (37140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371931750001, déposé en mairie de Restigné.

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