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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371852600001

Permis de démolir n° 0371852600001 à Pocé-sur-Cisse, 16 Rue Du Cheval Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371852600001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0371852600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371852600001 a été délivré le 23 février 2026, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Cheval Rouge.

Le terrain d'assiette couvre 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1545, 0B1536. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1545 0B1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371852600001
Code commune INSEE	37185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Cheval Rouge à Pocé-sur-Cisse (37530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371852600001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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