Permis de démolir n° 03718514A0001 à Pocé-sur-Cisse, Rue De La Gare - Lieu-Dit "La
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier PD n° 03718514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare - Lieu-Dit "La, le permis de démolir n° 03718514A0001 a été délivré le 30 novembre 2014 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1724. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pocé-sur-Cisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAZELLES-NEGRON (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03718514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |