Permis de démolir n° 03717115A0001 à Noizay, 4 Place Leon Gambetta
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 03717115A0001
Demandeur
COMMUNE DE NOIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03717115A0001 a été délivré le 26 mars 2015 à Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Place Leon Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIZAY.
Le terrain d'assiette couvre 1 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM462, AM464. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Noizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701717
- SIRET
- 21370171700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOIZAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |