Permis de construire Locaux N° 03717115A0001

Permis de construire à Noizay pour 25 m² de locaux - 4 Place Leon Gambetta

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 03717115A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03717115A0001, délivré le 8 juillet 2015 à Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Place Leon Gambetta, Noizay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM204, AM462, AM464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Noizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM462 AM464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²
Total 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIZAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717115A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Leon Gambetta, Noizay (37210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717115A0001, instruit par la commune de Noizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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