Permis de démolir n° 03717118A0002 à Noizay, 199 Valle De Goguenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 03717118A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 199 Valle De Goguenne, le permis de démolir n° 03717118A0002 a été délivré le 10 août 2018 à Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 704 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Noizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIZAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03717118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |