Permis de démolir n° 0371591410001 à Monts, 29 Rue Georges Bernard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 0371591410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371591410001, délivré le 24 janvier 2014 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Georges Bernard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN212, BN220, BN221. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUÉ-LÃA¨S-TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371591410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |