Permis de démolir n° 03715619C0001 à Montlouis-sur-Loire, 512 C Le Saule Michaud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 03715619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03715619C0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 512 C Le Saule Michaud.
Le terrain concerné couvre 7 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK142, BK182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |