Permis de démolir n° 03715615E0005 à Montlouis-sur-Loire, 5 Rue De La Printaniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 03715615E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715615E0005 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Printaniere.
Le terrain d'assiette couvre 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES SUR CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715615E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |