Permis de démolir Statut : Terminé N° 03715616E0002

Permis de démolir n° 03715616E0002 à Montlouis-sur-Loire, 1 Rue De Thuisseau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 03715616E0002

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715616E0002, délivré le 13 juillet 2016 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Thuisseau. Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 9 489 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

9 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ORLEANS (45017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715616E0002
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Thuisseau à Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisée le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715616E0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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